RattachementParagraphe 1 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE II : Autres prestataires
Chapitre Ier : Teneurs de compte-conservateurs
Section unique : Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation. ― Cahier des charges du teneur de compte-conservateur
Sous-section 2 : Obligations professionnelles des teneurs de compte-conservateurs autres que les personnes morales émettrices
Paragraphe 1 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
IdentifiantLEGIARTI000039077777
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 322-4 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 11 septembre 2019)Légifrance →
1. Le teneur de compte-conservateur met en place des dispositifs d'identification et d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ainsi qu'une politique adaptée à ces risques.
2. Le teneur de compte-conservateur se dote d'une organisation et de procédures permettant de répondre aux prescriptions de vigilance et d'informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, prévues au titre VI du livre V du code monétaire et financier et dans les textes pris pour leur application.
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