RattachementSous-paragraphe 5 : Contrôle de l'activité de tenue de compte-conservation
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE II : Autres prestataires
Chapitre Ier : Teneurs de compte-conservateurs
Section unique : Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation. ― Cahier des charges du teneur de compte-conservateur
Sous-section 2 : Obligations professionnelles des teneurs de compte-conservateurs autres que les personnes morales émettrices
Paragraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte-conservateur
Sous-paragraphe 5 : Contrôle de l'activité de tenue de compte-conservation
IdentifiantLEGIARTI000027330786
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 322-40 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 19 avril 2013)Légifrance →
1. Le responsable du contrôle organise le contrôle de l'activité de tenue de compte-conservation en distinguant :
2. 1° Les dispositifs qui assurent au quotidien le contrôle des opérations ;
3. 2° Les dispositifs qui, par des contrôles récurrents ou inopinés ainsi que par des audits détaillés des procédures opérationnelles, assurent la cohérence et l'efficacité du contrôle des opérations.
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