1. Le responsable du contrôle s'assure de l'existence du suivi permanent des risques à l'égard des contreparties, qu'il s'agisse des risques de crédit, des risques opérationnels ou des risques liés au dénouement des opérations.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 322-42
Article en vigueur depuis le 19 avril 2013.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-paragraphe 5 : Contrôle de l'activité de tenue de compte-conservation
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
- TITRE II : Autres prestataires
- Chapitre Ier : Teneurs de compte-conservateurs
- Section unique : Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation. ― Cahier des charges du teneur de compte-conservateur
- Sous-section 2 : Obligations professionnelles des teneurs de compte-conservateurs autres que les personnes morales émettrices
- Paragraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte-conservateur
- Sous-paragraphe 5 : Contrôle de l'activité de tenue de compte-conservation
IdentifiantLEGIARTI000027330782
Texte parentLEGITEXT000022441606
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