1. Le responsable du contrôle définit les règles de surveillance des postes jugés sensibles au regard de la continuité et de l'intégrité des traitements ou de la confidentialité des opérations.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 322-43
Article en vigueur depuis le 19 avril 2013.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-paragraphe 5 : Contrôle de l'activité de tenue de compte-conservation
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
- TITRE II : Autres prestataires
- Chapitre Ier : Teneurs de compte-conservateurs
- Section unique : Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation. ― Cahier des charges du teneur de compte-conservateur
- Sous-section 2 : Obligations professionnelles des teneurs de compte-conservateurs autres que les personnes morales émettrices
- Paragraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte-conservateur
- Sous-paragraphe 5 : Contrôle de l'activité de tenue de compte-conservation
IdentifiantLEGIARTI000027330780
Texte parentLEGITEXT000022441606
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