REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE II : Autres prestataires
Chapitre Ier : Teneurs de compte-conservateurs
Section unique : Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation. ― Cahier des charges du teneur de compte-conservateur
Sous-section 4 : Obligations professionnelles des personnes morales émettrices considérées en leur qualité de teneurs de compte-conservateurs et dispositions relatives à l'administration des titres financiers nominatifs
Paragraphe 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000027330737
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 322-57 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 19 avril 2013)Légifrance →
1. Les bordereaux de références nominatives circulent par l'intermédiaire des dépositaires centraux.
2. Les règles de fonctionnement des dépositaires centraux et leurs instructions d'application établissent les normes techniques déterminant les données informatisées composant les bordereaux de références nominatives et organisent la circulation de ces bordereaux.
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