1. L'administrateur de titres financiers inscrits dans un registre distribué établit et maintient opérationnels des systèmes et procédures permettant de sauvegarder la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des informations, incluant les moyens d'accès aux titres, de manière appropriée eu égard à la nature des informations concernées dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 322-72-5
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2024.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-paragraphe 3 : Moyens informatiques
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
- TITRE II : Autres prestataires
- Chapitre Ier : Teneurs de compte-conservateurs
- Section unique : Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation. ― Cahier des charges du teneur de compte-conservateur
- Sous-section 4 bis : Dispositions relatives à l'administration des titres financiers au porteur inscrits dans un registre distribué admis aux opérations d'une infrastructure de marché DLT
- Paragraphe 2 : Obligations professionnelles des administrateurs de titres financiers au porteur inscrits dans un registre distribué
- Sous-paragraphe 3 : Moyens informatiques
IdentifiantLEGIARTI000050431102
Texte parentLEGITEXT000022441606
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