Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 323-15

Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2016 au 4 novembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 3 : Relations du dépositaire avec les autres intervenants
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE III : Prestataires
  3. TITRE II : Autres prestataires
  4. Chapitre III : Dépositaires d'OPCVM
  5. Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire
  6. Sous-section 3 : Relations du dépositaire avec les autres intervenants
IdentifiantLEGIARTI000032428537
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 323-15 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 17 avril 2016)Légifrance →

1. Le dépositaire ne peut déléguer à des tiers les fonctions qui lui sont conférées par les I et III de l'article L. 214-10-5 du code monétaire et financier.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 333-16 (Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032428537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.