Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 323-23-A

Article en vigueur depuis le 17 avril 2016.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 1 : Missions du dépositaire de FIA
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE III : Prestataires
  3. TITRE II : Autres prestataires
  4. Chapitre III : Dépositaires de FIA
  5. Section 1 : Missions du dépositaire de FIA
IdentifiantLEGIARTI000032423771
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 323-23-A de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 17 avril 2016)Légifrance →

1. Le présent chapitre s'applique aux FIA et aux “Autres placements collectifs” mentionnés à l'article L. 214-191 du code monétaire et financier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032423771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.