1. Le dépositaire dispose en permanence de moyens, notamment humains et matériels, d'un dispositif de conformité et de contrôle interne, d'une organisation et de procédures en adéquation avec l'activité exercée.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 323-27
Article en vigueur depuis le 14 août 2013.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 1 : Cahier des charges du dépositaire de FIA
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
- TITRE II : Autres prestataires
- Chapitre III : Dépositaires de FIA
- Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire de FIA
- Sous-section 1 : Cahier des charges du dépositaire de FIA
IdentifiantLEGIARTI000027837382
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.