Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 323-28

Article en vigueur depuis le 14 août 2013.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 1 : Cahier des charges du dépositaire de FIA
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE III : Prestataires
  3. TITRE II : Autres prestataires
  4. Chapitre III : Dépositaires de FIA
  5. Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire de FIA
  6. Sous-section 1 : Cahier des charges du dépositaire de FIA
IdentifiantLEGIARTI000027837384
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 323-28 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 14 août 2013)Légifrance →

1. Le dépositaire désigne un responsable de la fonction dépositaire. Il informe l'AMF de l'identité de cette personne.

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