Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2016 au 4 novembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSection 1 : Missions du dépositaire d'OPCVM
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE II : Autres prestataires
Chapitre III : Dépositaires d'OPCVM
Section 1 : Missions du dépositaire d'OPCVM
IdentifiantLEGIARTI000032428465
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 323-4 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 17 avril 2016)Légifrance →
1. Le registre mentionné au 2° du II de l'article L. 214-10-5 du code monétaire et financier identifie les caractéristiques des actifs mentionnés au second alinéa de l'article 323-2 et enregistre leurs mouvements afin d'en assurer la traçabilité.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.