Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 323-48

Article en vigueur depuis le 17 avril 2016.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-Section 1 : Cahier des charges du dépositaire
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE III : Prestataires
  3. TITRE II : Autres prestataires
  4. Chapitre III bis : Dépositaires d'organismes de titrisation
  5. Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire d'organismes de titrisation
  6. Sous-Section 1 : Cahier des charges du dépositaire
IdentifiantLEGIARTI000032425331
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 323-48 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 17 avril 2016)Légifrance →

1. Le dépositaire établit un cahier des charges qui précise les conditions dans lesquelles il exerce son activité. Ce cahier des charges est tenu à la disposition de l'AMF.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032425331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.