Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 323-5

Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2016 au 4 novembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004

Rattachement

Section 1 : Missions du dépositaire d'OPCVM

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE II : Autres prestataires
Chapitre III : Dépositaires d'OPCVM
Section 1 : Missions du dépositaire d'OPCVM

IdentifiantLEGIARTI000032428458

Texte parentLEGITEXT000022441606

Référencearticle 323-5 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 17 avril 2016)Légifrance →

1. En application du III de l'article L. 214-10-5, le dépositaire veille au respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'OPCVM dans les conditions mentionnées aux articles 323-18 à 323-22.

2. Ce contrôle s'effectue a posteriori et exclut tout contrôle d'opportunité.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 333-6 (Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.) (selon les données LEGI de la DILA).

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