1. Le dépositaire désigne un responsable de la fonction dépositaire. Il informe l'AMF de l'identité de cette personne.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 323-50
Article en vigueur depuis le 17 avril 2016.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-Section 1 : Cahier des charges du dépositaire
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
- TITRE II : Autres prestataires
- Chapitre III bis : Dépositaires d'organismes de titrisation
- Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire d'organismes de titrisation
- Sous-Section 1 : Cahier des charges du dépositaire
IdentifiantLEGIARTI000032425335
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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