RattachementSous-Section 2 : Relations du dépositaire avec l'organisme de titrisation
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE II : Autres prestataires
Chapitre III bis : Dépositaires d'organismes de titrisation
Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire d'organismes de titrisation
Sous-Section 2 : Relations du dépositaire avec l'organisme de titrisation
IdentifiantLEGIARTI000043414169
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 323-54 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 23 avril 2021)Légifrance →
1. Au jour de la prise d'effet de la résiliation ou de la novation entraînant substitution du dépositaire de l'organisme de titrisation ou à l'échéance de la convention mentionnée à l'article 323-53, selon le cas, l'ancien dépositaire transfère sans délai au nouveau dépositaire l'ensemble des éléments d'information relatifs à la garde des actifs de l'organisme.
2. L'ancien dépositaire fournit à la société de gestion de portefeuille ainsi qu'au nouveau dépositaire l'inventaire mentionné à l'article 323-52.
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