Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 323-6

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

TexteArrêté du 12 novembre 2004

Rattachement

Sous-section 1 : Cahier des charges du dépositaire

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE II : Autres prestataires
Chapitre II : Dépositaires d'OPCVM
Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire
Sous-section 1 : Cahier des charges du dépositaire

IdentifiantLEGIARTI000036895276

Texte parentLEGITEXT000022441606

Référencearticle 323-6 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →

1. Le dépositaire établit un cahier des charges qui précise les conditions dans lesquelles il exerce son activité et qui fait l'objet d'une approbation par l'AMF en application du II de l'article L. 214-10-1 du code monétaire et financier.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 333-7 (Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.) (selon les données LEGI de la DILA).

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