Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 323-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 1 : Cahier des charges du dépositaire
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE III : Prestataires
  3. TITRE II : Autres prestataires
  4. Chapitre II : Dépositaires d'OPCVM
  5. Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire
  6. Sous-section 1 : Cahier des charges du dépositaire
IdentifiantLEGIARTI000025913307
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 323-7 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Le dépositaire dispose en permanence de moyens, notamment humains et matériels, d'un dispositif de conformité et de contrôle interne, d'une organisation et de procédures en adéquation avec l'activité exercée.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 333-8 (Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025913307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.