Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2013 au 17 avril 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSous-section 1 : Cahier des charges du dépositaire
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE II : Autres prestataires
Chapitre III : Dépositaires d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire
Sous-section 1 : Cahier des charges du dépositaire
IdentifiantLEGIARTI000028421967
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 323-9 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 décembre 2013)Légifrance →
1. L'activité de dépositaire d'OPCVM est exercée avec diligence, loyauté, équité, dans le respect de la primauté des intérêts de l'OPCVM, du porteur de parts ou de l'actionnaire et de l'intégrité du marché. Le dépositaire d'OPCVM s'efforce d'éviter les conflits d'intérêts et, lorsque ces derniers ne peuvent être évités, veille à ce que ses clients soient traités équitablement.
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