Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2018 au 8 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSection 3 : Règles d'organisation
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE II : Autres prestataires
Chapitre V : Conseillers en investissements financiers
Section 3 : Règles d'organisation
IdentifiantLEGIARTI000036971811
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 325-12-4 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 9 mars 2018)Légifrance →
1. I.-Le Haut Conseil certificateur de place mentionné à l'article 312-5 rend également des avis à la demande de l'AMF sur la vérification des connaissances minimales des personnes mentionnées au I de l'article 325-12-2.
2. II.-Après avis du Haut Conseil certificateur de place, l'AMF :
3. 1° Définit le contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques mentionnées au I de l'article 325-12-2. Elle publie le contenu de ces connaissances ;
4. 2° Veille à l'actualisation du contenu de ces connaissances minimales ;
5. 3° Définit et vérifie les modalités de vérification des connaissances minimales.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.