Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 325-2

Article en vigueur depuis le 8 juin 2018.

TexteArrêté du 12 novembre 2004

Rattachement

Section 1 : Conditions d’accès à l’activité de conseiller en investissements financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE II : Autres prestataires
Chapitre V : Conseillers en investissements financiers
Section 1 : Conditions d’accès à l’activité de conseiller en investissements financiers

IdentifiantLEGIARTI000037035129

Texte parentLEGITEXT000022441606

Référencearticle 325-2 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 8 juin 2018)Légifrance →

1. Pour l’application des dispositions du présent chapitre, chaque conseiller en investissements financiers n’adhère qu’à une des associations mentionnées à l’article L. 541-4 du code monétaire et financier.

Numérotation : Avant le 31 décembre 2007, ce texte figurait à l'article 335-2 (Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.