1. Préalablement à l’adhésion du conseiller en investissements financiers, les associations mentionnées à l’article L. 541-4 du code monétaire et financier procèdent à la vérification du programme d’activité mentionnée au II du même article.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 325-2-1
Article en vigueur depuis le 8 juin 2018.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 1 : Conditions d’accès à l’activité de conseiller en investissements financiers
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
- TITRE II : Autres prestataires
- Chapitre V : Conseillers en investissements financiers
- Section 1 : Conditions d’accès à l’activité de conseiller en investissements financiers
IdentifiantLEGIARTI000037035137
Texte parentLEGITEXT000022441606
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