Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 325-44

Article en vigueur depuis le 8 juin 2018.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 3 : Information de l’AMF
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE III : Prestataires
  3. TITRE II : Autres prestataires
  4. Chapitre V : Conseillers en investissements financiers
  5. Section 6 : Agrément des associations représentatives
  6. Sous-section 3 : Information de l’AMF
IdentifiantLEGIARTI000037035270
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 325-44 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 8 juin 2018)Légifrance →

1. L’association informe aussitôt l’AMF des sanctions prononcées à l’encontre de l’un de ses membres et tient à sa disposition les rapports de contrôles effectués.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037035270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.