1. L'association assure la vérification des connaissances des personnes mentionnées au I de l'article 325-12-2, pendant la période et dans les conditions définies au II dudit article.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 325-56-1
Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2016 au 9 mars 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 1 : Conditions d'agrément
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
- TITRE II : Autres prestataires
- Chapitre V bis : Conseillers en investissements participatifs
- Section 5 : Agrément des associations représentatives
- Sous-section 1 : Conditions d'agrément
IdentifiantLEGIARTI000033276362
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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