Article 325-66-2

1. I. - Lorsque le conseiller en investissements participatifs exerce une activité d’inscription de titres financiers dans un compte-titres, les tâches essentielles de la prise en charge et du suivi des bulletins de souscription, sont les suivantes :

2. 1° Assurer la réception centralisée des bulletins de souscription relatifs aux titres émis dans le cadre d’une offre ne faisant pas l’objet d’un prospectus visé par l’AMF et procéder à l’enregistrement correspondant ;

3. 2° Contrôler le respect de la date et de l’heure limite de centralisation des bulletins de souscription dont le client a été informé conformément aux dispositions de l’article 325-54 ;

4. 3° Enregistrer en montant et, le cas échéant, en nombre de titres souscrits, le résultat de la réception centralisée des bulletins de souscription ;

5. 4° Enregistrer les informations nécessaires à la création des titres émis par l’émetteur ;

6. 5° Communiquer les informations relatives au résultat du traitement des bulletins de souscription à l’émetteur.

7. II. - L’enregistrement contient les informations suivantes :

8. 1° L’émetteur concerné ;

9. 2° L’identité du souscripteur ;

10. 3° La date et l’heure de l’ordre ;

11. 4° Le nombre de titres souscrits ;

12. 5° Le prix de souscription du titre.