Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 325-72

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2018 au 17 mars 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 1 : Conditions d'agrément
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE III : Prestataires
  3. TITRE II : Autres prestataires
  4. Chapitre V bis : Conseillers en investissements participatifs
  5. Section 5 : Agrément des associations représentatives
  6. Sous-section 1 : Conditions d'agrément
IdentifiantLEGIARTI000037033738
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 325-72 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 8 juin 2018)Légifrance →

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