1. L’association informe aussitôt l’AMF des sanctions prononcées à l’encontre de l’un de ses adhérents et tient à sa disposition les rapports de contrôle effectués.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 325-78
Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2018 au 17 mars 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 3 : Information de l'AMF
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
- TITRE II : Autres prestataires
- Chapitre V bis : Conseillers en investissements participatifs
- Section 5 : Agrément des associations représentatives
- Sous-section 3 : Information de l'AMF
IdentifiantLEGIARTI000037033851
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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