Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2018 au 17 mars 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSous-section 4 : Retrait d'agrément
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE II : Autres prestataires
Chapitre V bis : Conseillers en investissements participatifs
Section 5 : Agrément des associations représentatives
Sous-section 4 : Retrait d'agrément
IdentifiantLEGIARTI000037034104
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 325-80 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 8 juin 2018)Légifrance →
1. Lorsqu’elle envisage de retirer l’agrément, l’AMF en informe l’association en lui indiquant les motifs pour lesquels cette décision est envisagée.
2. L’association dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de cette notification pour faire connaître ses observations éventuelles.
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