Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 327-14

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2007.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Paragraphe 3 : Information de l'AMF
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE III : Prestataires
  3. TITRE II : Autres prestataires
  4. Chapitre VII : Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement
  5. Section 2 : Production des analyses et diffusion desdites analyses
  6. Sous-section 3 : Reconnaissance des associations représentatives
  7. Paragraphe 3 : Information de l'AMF
IdentifiantLEGIARTI000025914303
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 327-14 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 31 décembre 2007)Légifrance →

1. L'association informe aussitôt l'AMF des modifications portant sur les éléments caractéristiques qui figuraient dans le dossier de reconnaissance initial, concernant notamment la direction, l'organisation et le contrôle.

Numérotation : Avant le 31 décembre 2007, ce texte figurait à l'article 337-14 (Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.) (selon les données LEGI de la DILA).

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