Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 327-16

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2007.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Paragraphe 3 : Information de l'AMF
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE III : Prestataires
  3. TITRE II : Autres prestataires
  4. Chapitre VII : Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement
  5. Section 2 : Production des analyses et diffusion desdites analyses
  6. Sous-section 3 : Reconnaissance des associations représentatives
  7. Paragraphe 3 : Information de l'AMF
IdentifiantLEGIARTI000025914307
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 327-16 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 31 décembre 2007)Légifrance →

1. L'association professionnelle transmet à l'AMF dans les trois mois suivant la fin de chaque année civile une liste actualisée de ses membres.

Numérotation : Avant le 31 décembre 2007, ce texte figurait à l'article 337-16 (Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025914307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.