Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 329-4

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2007 au 18 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Chapitre IX : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE III : Prestataires
  3. TITRE II : Autres prestataires
  4. Chapitre IX : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique
IdentifiantLEGIARTI000025914494
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 329-4 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 31 décembre 2007)Légifrance →

1. L'AMF peut demander aux entreprises productrices mentionnées à l'article 329-1 de préciser les diligences effectuées et les méthodes suivies pour s'assurer du caractère raisonnable de la recommandation.

Numérotation : Avant le 31 décembre 2007, ce texte figurait à l'article 339-4 (Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.) (selon les données LEGI de la DILA).

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