Article transféré, en vigueur du 9 septembre 2005 au 31 décembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementParagraphe 2 : Moyens et organisation de la gestion
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE III : Autres prestataires
Chapitre Ier : Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Section 1 : Sociétés de gestion de fonds communs de créances
Sous-section 2 : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles
Paragraphe 2 : Moyens et organisation de la gestion
IdentifiantLEGIARTI000025708165
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 331-25 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 9 septembre 2005)Légifrance →
1. L'organisation de la société de gestion doit lui permettre d'exercer ses activités avec loyauté, diligence, neutralité et impartialité au bénéfice exclusif des porteurs, dans le respect de l'intégrité et de la transparence du marché.
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