Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 331-57

Article transféré, en vigueur du 9 septembre 2005 au 31 décembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004

Rattachement

Sous-section 2 : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE III : Autres prestataires
Chapitre Ier : Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Section 3 : Société de gestion de société d'épargne forestière
Sous-section 2 : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles

IdentifiantLEGIARTI000025708362

Texte parentLEGITEXT000022441606

Référencearticle 331-57 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 9 septembre 2005)Légifrance →

1. La société de gestion se dote d'une organisation et de procédures permettant de répondre aux prescriptions de vigilance et d'informations prévues au titre VI du livre V du code monétaire et financier, relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les textes pris pour leur application.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 31 décembre 2007 (Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.) : il est aujourd'hui l'article 321-57. Avant le 9 septembre 2005, ce texte figurait à l'article 331-32 (Arrêté du 1 septembre 2005, v. init.) (selon les données LEGI de la DILA).

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