REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE III : Autres prestataires
Chapitre II : Teneurs de compte conservateurs
Section unique : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles :
cahier des charges du teneur de compte conservateur
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte conservateur
Sous-paragraphe 2 : Moyens informatiques
IdentifiantLEGIARTI000025397890
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 332-13 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →
1. Le teneur de compte conservateur dispose de la liste des droits d'accès à ses systèmes informatiques et en assure le suivi.
2. Tous les accès aux systèmes informatiques du teneur de compte conservateur sont tracés ainsi que les modifications de données ou de traitements en résultant.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro : il est aujourd'hui l'article 322-13.
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