REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE III : Autres prestataires
Chapitre II : Teneurs de compte conservateurs
Section unique : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles :
cahier des charges du teneur de compte conservateur
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte conservateur
Sous-paragraphe 2 : Moyens informatiques
IdentifiantLEGIARTI000025397893
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 332-16 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →
1. La sécurité tant physique que logique de l'ensemble des systèmes de traitement et d'échange d'informations est assurée.
2. Le teneur de compte conservateur assure notamment la protection physique des centres de traitement et procède, avec les moyens mentionnés à l'article 332-13, à des contrôles rigoureux d'accès aux systèmes de traitement. Il définit un plan de secours, pour assurer la continuité du service, et les procédures appropriées.
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