REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE III : Autres prestataires
Chapitre II : Teneurs de compte conservateurs
Section unique : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles :
cahier des charges du teneur de compte conservateur
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte conservateur
Sous-paragraphe 3 : Procédures comptables
IdentifiantLEGIARTI000025399492
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 332-29 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →
1. Le système de comptabilité des instruments financiers est organisé pour permettre le contrôle de l'exactitude des procédures de traitement.
2. Pour chaque instrument financier, sont vérifiés quotidiennement :
3. 1° L'égalité entre le total des écritures passées au crédit des comptes et le total des écritures passées à leur débit ;
4. 2° L'équilibre entre les comptes présentant des soldes créditeurs et les comptes présentant des soldes débiteurs.
5. Le système de comptabilité des instruments financiers est également organisé pour permettre, par la mise en place de procédures appropriées, le contrôle des données.
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