Article transféré, en vigueur du 25 novembre 2004 au 31 décembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSous-paragraphe 6 : Contrôle de l'activité de tenue de compte conservation
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE III : Autres prestataires
Chapitre II : Teneurs de compte conservateurs
Section unique : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles :
cahier des charges du teneur de compte conservateur
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte conservateur
Sous-paragraphe 6 : Contrôle de l'activité de tenue de compte conservation
IdentifiantLEGIARTI000025399556
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 332-47 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →
1. Le responsable du contrôle des services d'investissement organise le contrôle de l'activité de tenue de compte conservation en distinguant :
2. 1° Les dispositifs qui assurent au quotidien le contrôle des opérations ;
3. 2° Les dispositifs qui, par des contrôles récurrents ou inopinés ainsi que par des audits détaillés des procédures opérationnelles, assurent la cohérence et l'efficacité du contrôle des opérations.
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