Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 332-58

Article transféré, en vigueur du 25 novembre 2004 au 31 décembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions applicables à la domiciliation des titres de créance négociables et des bons du Trésor
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE III : Prestataires
  3. TITRE III : Autres prestataires
  4. Chapitre II : Teneurs de compte conservateurs
  5. Section unique : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles : cahier des charges du teneur de compte conservateur
  6. Sous-section 2 : Dispositions applicables à la domiciliation des titres de créance négociables et des bons du Trésor
IdentifiantLEGIARTI000025399600
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 332-58 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →

1. Seules les dispositions visées aux articles 332-55 et 332-56 s'appliquent aux bons du Trésor.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 31 décembre 2007 (Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.) : il est aujourd'hui l'article 322-58.

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