Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 332-7

Article transféré, en vigueur du 25 novembre 2004 au 31 décembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Paragraphe 2 : Relations avec les clients
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE III : Prestataires
  3. TITRE III : Autres prestataires
  4. Chapitre II : Teneurs de compte conservateurs
  5. Section unique : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles : cahier des charges du teneur de compte conservateur
  6. Sous-section 1 : Dispositions générales
  7. Paragraphe 2 : Relations avec les clients
IdentifiantLEGIARTI000025397870
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 332-7 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 517-4 à 517-15 sont applicables aux teneurs de compte conservateurs.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 31 décembre 2007 (Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.) : il est aujourd'hui l'article 322-7.

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