Article transféré, en vigueur du 21 septembre 2006 au 31 décembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementParagraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte conservateur
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE III : Autres prestataires
Chapitre II : Teneurs de compte conservateurs
Section unique : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles :
cahier des charges du teneur de compte conservateur
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte conservateur
IdentifiantLEGIARTI000025710854
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 332-8 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 septembre 2006)Légifrance →
1. Le teneur de compte conservateur dispose des moyens et procédures conformes aux prescriptions résultant de la présente section.
2. Ces moyens et procédures recouvrent notamment les ressources humaines, l'informatique, la comptabilité, les dispositifs de protection des clients et le dispositif de conformité et de contrôle interne.
3. Le teneur de compte doit être en mesure de justifier à tout moment du respect de ces exigences.
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