REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE III : Autres prestataires
Chapitre V : Conseillers en investissements financiers
Section 3 : Agrément des associations représentatives
Sous-section 1 : Conditions d'agrément
IdentifiantLEGIARTI000025707824
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 335-15 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 23 avril 2005)Légifrance →
1. L'association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission.
2. Les moyens matériels consistent notamment en :
3. 1° Un outil informatique permettant la mise à jour et la transmission à l'AMF de la liste des conseillers en investissements financiers ;
4. 2° Un archivage permettant d'assurer la conservation des documents, en particulier des rapports de contrôle, pendant cinq ans.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 18 janvier 2008 (Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.) : il est aujourd'hui l'article 335-18. Le numéro 335-15 porte depuis un autre texte.
Aller plus loin
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