Article transféré, en vigueur du 23 avril 2005 au 18 janvier 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSous-section 2 : Procédure d'agrément
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE III : Autres prestataires
Chapitre V : Conseillers en investissements financiers
Section 3 : Agrément des associations représentatives
Sous-section 2 : Procédure d'agrément
IdentifiantLEGIARTI000025707840
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 335-19 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 23 avril 2005)Légifrance →
1. Pour délivrer l'agrément à une association, l'AMF apprécie, au vu des éléments du dossier d'agrément, si l'association remplit les conditions mentionnées aux articles 335-11 à 335-17. L'AMF peut demander à la requérante tous éléments d'information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 18 janvier 2008 (Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.) : il est aujourd'hui l'article 335-22. Le numéro 335-19 porte depuis un autre texte.
Aller plus loin
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