Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 337-15

Article transféré, en vigueur du 17 mai 2007 au 31 décembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Paragraphe 3 : Information de l'AMF
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE III : Prestataires
  3. TITRE III : Autres prestataires
  4. Chapitre VII : Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement
  5. Section 2 : Production des analyses et diffusion desdites analyses
  6. Sous-section 3 : Reconnaissance des associations représentatives
  7. Paragraphe 3 : Information de l'AMF
IdentifiantLEGIARTI000025713305
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 337-15 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. L'association informe aussitôt l'AMF des sanctions éventuelles prononcées à l'encontre de l'un de ses membres.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 31 décembre 2007 (Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.) : il est aujourd'hui l'article 327-15.

Aller plus loin

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