Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 337-22

Article transféré, en vigueur du 17 mai 2007 au 31 décembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004

Rattachement

Section 3 : Diffusion des analyses produites par des tiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE III : Autres prestataires
Chapitre VII : Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement
Section 3 : Diffusion des analyses produites par des tiers

IdentifiantLEGIARTI000025713253

Texte parentLEGITEXT000022441606

Référencearticle 337-22 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

1. Lorsqu'une personne physique ou morale ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement diffuse le résumé d'une recommandation produite par un tiers, elle veille à ce que ce résumé soit clair, ne soit pas trompeur, mentionne le document source et indique à quel endroit le public peut accéder directement et aisément aux mentions concernant ce document source, pour autant que celles-ci soient publiques.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 31 décembre 2007 (Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.) : il est aujourd'hui l'article 327-22. Avant le 17 mai 2007, ce texte figurait à l'article 337-7 (Arrêté du 4 mai 2007, v. init.) (selon les données LEGI de la DILA).

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