Article transféré, en vigueur du 17 mai 2007 au 31 décembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSous-section 2 : Mise en place d'une charte d'éthique
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE III : Autres prestataires
Chapitre VII : Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement
Section 2 : Production des analyses et diffusion desdites analyses
Sous-section 2 : Mise en place d'une charte d'éthique
IdentifiantLEGIARTI000025713277
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 337-6 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 17 mai 2007)Légifrance →
1. I. - Les analystes financiers régis par le présent chapitre se dotent d'une charte d'éthique qui définit :
2. 1° Les principes d'intégrité, d'indépendance, de compétence et d'organisation qu'ils doivent respecter ;
3. 2° Les méthodologies selon lesquelles ils élaborent leurs analyses.
4. La charte d'éthique peut être consultée au siège social ou à l'adresse professionnelle de l'analyste financier. Elle est également publiée sur le site de l'analyste financier lorsque ce dernier dispose d'un tel site.
5. II. - Les analystes financiers régis par le présent chapitre sont dispensés de l'application du I lorsqu'ils adhèrent à une association professionnelle reconnue par l'AMF en application de la sous-section 3 de la présente section.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.