Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 339-2

Article transféré, en vigueur du 18 mai 2006 au 31 décembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004

Rattachement

Chapitre IX : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE III : Autres prestataires
Chapitre IX : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique

IdentifiantLEGIARTI000025710867

Texte parentLEGITEXT000022441606

Référencearticle 339-2 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 18 mai 2006)Légifrance →

1. Les recommandations d'investissement doivent suivre les règles de présentation suivantes :

2. 1° Les faits sont distingués des interprétations, estimations ou analyses ;

3. 2° Les rumeurs sont distinguées des informations confirmées ;

4. 3° Les objectifs de cours, projections et prévisions utilisés, et les hypothèses retenues, sont indiqués comme tels.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 31 décembre 2007 (Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.) : il est aujourd'hui l'article 329-2.

Aller plus loin

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