REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre unique : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Section 6 : Information des investisseurs
Sous-section 5 : Valeur liquidative
IdentifiantLEGIARTI000026047781
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 411-124 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 octobre 2011)Légifrance →
1. Les OPCVM dont les parts ou actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé en fonctionnement régulier établissent et publient leur valeur liquidative chaque jour de négociation du marché sur lequel elles sont admises.
2. Le présent article est applicable à chaque compartiment.
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