Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 411-3

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2013.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 1 : Agrément
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  3. TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
  4. Chapitre unique : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
  5. Section 1 : Agrément
IdentifiantLEGIARTI000028423275
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 411-3 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 décembre 2013)Légifrance →

1. Un OPCVM ne peut se transformer en un autre placement collectif.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028423275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.