Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 411-44-6

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2006 au 21 octobre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Paragraphe 6 : Mesure de l'engagement des OPCVM sur instruments financiers à terme
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  3. TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
  4. Section 2 : Règles de fonctionnement
  5. Sous-section 6 : Dispositions comptables et financières
  6. Paragraphe 6 : Mesure de l'engagement des OPCVM sur instruments financiers à terme
IdentifiantLEGIARTI000026017291
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 411-44-6 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 22 mars 2006)Légifrance →

1. Les articles 411-44-1 à 411-44-5 entrent en vigueur le 1er janvier 2007.

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