REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Chapitre unique : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Section 3 : Règles de fonctionnement
Sous-section 3 : Fusion
IdentifiantLEGIARTI000026041573
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 411-45 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 octobre 2011)Légifrance →
1. Les informations que l'OPCVM est tenu de diffuser sont transparentes, complètes et claires.
Numérotation : Jusqu'au 7 janvier 2008, le numéro 411-45 portait un autre texte (« Pour tout OPCVM, il est établi un prospectus complet soumis… »), devenu l'article 411-45-1 (Arrêté du 11 décembre 2007, v. init.). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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