1. La tenue du passif comprend les tâches :
2. 1° De centralisation des ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d'OPCVM ;
3. 2° De tenue de compte émission d'OPCVM.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 411-64
Article en vigueur depuis le 21 octobre 2011.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 4 : Tenue du passif
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
- TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Chapitre unique : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Section 3 : Règles de fonctionnement
- Sous-section 4 : Tenue du passif
IdentifiantLEGIARTI000026041668
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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